La transmission est souvent assimilée au départ à la retraite. Mais d'autres évènements tels une vente, une mise en société ou une donation, voire un décès, peuvent aussi être à l'origine de la transmission d'une exploitation.

:: Que se passe-t-il après un décès ?

¬ Impôts sur le revenu :

L'obligation de clôturer et de calculer un résultat d'exploitation à la date du décès peut entraîner l'imposition de deux récoltes sur la même année.
Les plus-values sur les constructions et le matériel ainsi que les profits sur les stocks et les avances aux cultures augmenteront également le revenu imposable.
Le remboursement par l'assurance-décès du capital restant dû sur emprunt, constituera en outre un profit exceptionnel imposable au barème de l'impôt.
Pour transmettre l'exploitation familiale dans de meilleures conditions, de multiples techniques existent. Les conseils de spécialistes : conseillers de gestion, notaires peuvent vous aider à les mettre en œuvre.

¬ Droits de succession :

Au décès d'un des conjoints, le patrimoine du décédé est transmis aux héritiers et entraîne le paiement des droits de succession.

¬ Des charges sociales supplémentaires :

Elles seront dues notamment lorsque l'exploitant a choisi de déterminer ses charges sociales sur la base des bénéfices agricoles de l'année.

¬ Des difficultés pour gérer l'exploitation

Le décès fait naître une indivision générant des difficultés de gestion et d'organisation de l'exploitation. Les héritiers peuvent entre autre demander le partage et ainsi mettre en péril le devenir de l'exploitation.

¬ La remise en cause de la sécurité financière du conjoint survivant

En l'absence de dispositions particulières, le conjoint survivant n'a que des droits très faibles dans le patrimoine de son conjoint décédé et ceci peut fortement handicaper ses ressources.