Doc 1
- La législation
française
Doc 2
- L'élargissement
à la "production animale"
- du règlement 2092/91 modifié en Conseil du 19 juillet 1999
concernant l'agriculture biologique (REPAB)
Doc 3
- Cahiers
des charges concernant le mode de production biologique
Doc 4
- Le
Plan Pluriannuel pour le Développement de l'Agriculture Biologique
(PPDAB)
Les
agriculteurs qui désirent convertir leur exploitation à la "
bio " peuvent bénéficier d'aides à la conversion à
l'agriculture biologique :
Doc
5 - Fiche
de présentation de cette aide
Doc 6 - Montant
des aides par produit
(Source
Ministère de l'agriculture)
Réglementation
européenne
Doc
7 - Règlement
(CE) n° 1804/1999 du Conseil du 19 juillet 1999 modifiant, pour y
inclure les productions animales, le règlement (CEE) n° 2092/91
concernant le mode de production biologique de produits agricoles et
sa présentation sur les produits agricoles et les denrées
alimentaires
Journal officiel n° L 222 du 24/08/1999 p. 0001
- 0028
(Source JO
Europe)
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