le 21/04/2015 à 11:51

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Fiscalité Rapport d'information sur la fiscalité agricole

Assemblée Nationale

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Créée le 28 octobre 2014 par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, une mission d'information a rendu, le 15 avril, un rapport présentant une série de pistes d'amélioration de la fiscalité agricole, notamment en matière de Dpa et de lissage des revenus.

Le rapporteur François André a présenté 17 propositions afin d'atteindre les objectifs.

Pour consulter l'article commentant le rapport, cliquer ici.

Consulter le rapport intégral: cliquer ici

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