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Politiques agricoles

Sélection de rapports issus des institutions et organisations françaises, européennes et mondiales sur l'avenir de l'agriculture.

	Etats-Unis : le programme ACRE, nouvelle étape dans l’orientation anticyclique de la politique agricole (septembre 2011) ACRE (Average Crop Revenue Election) et SURE (Supplemental Agricultural Disaster Assistance) sont deux programmes d’aides créés par la loi-cadre agricole (farm bill) entrée en vigueur en 2008 aux États-Unis. L’objectif de l’étude est de présenter ces dispositifs au sein de la politique américaine, en lien avec les autres formes de soutien à caractère anticyclique déjà existants (soutiens directs, assurances, aides ex post). Quelques premiers éléments de bilan et d’évaluation sont analysés en terme d’efficacité économique, d’impact budgétaire et de respect des règles de l’ OMC. Consulter le rapport
	OCDE - Politiques agricoles : suivi et évaluation 2011 (septembre 2011) Pays de l'OCDE et économies émergentes. Pour la première fois le rapport "Suivi et évaluation des politiques agricoles" couvre les pays membres de l’OCDE (y compris les nouveaux membres entrés au cours de l’année 2010 – le Chili, l’Estonie, Israël et la Slovénie) et certaines économies... Consulter le rapport
	FAO - Volatilité des prix et sécurité alimentaire (juillet 2011) Le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA), organisme intergouvernemental servant d’instance au sein du système des Nations Unies pour l’examen et le suivi des politiques relatives à la sécurité alimentaire mondiale, a demandé à un groupe d’experts de ce rapport sur la volatilité des prix détaillant toutes ses causes et ses conséquences sur l’accès à la nourriture et la nutrition. Problèmes pour la sécurité alimentaire et solutions à mettre en œuvre au niveau national et international sont détaillés dans ce rapport. Consulter le rapport
	Pour une nouvelle politique du foncier ! (juin 2011) Au terme d’une année de réflexions et de partages avec les acteurs du monde agricole, la SAF-agriculteurs de France a adopté en Assemblée générale ce rapport permettant d’ envisager différemment les enjeux du foncier agricole. Consulter le rapport
	La future PAC après 2013 (mai 2011) La PAC fera l’objet d’une réforme applicable en 2014 et la Commission en a dessiné les objectifs : une production alimentaire viable, une gestion durable des ressources naturelles, des mesures pour lutter contre le changement climatique et un développement territorial équilibré. C’est à l’aune de ces objectifs que le CESE formule ses préconisations pour que cette réforme soit un premier pas vers une politique agricole et alimentaire européenne, véritablement durable et aux finalités bien définies à moyen et à long termes, traitant l’agriculture comme un secteur effectivement stratégique pour l’avenir de l’UE et de sa population. Consulter le rapport
	Quel avenir pour la filière photovoltaïque française ? (avril 2011) Ce rapport rappelle les avantages environnementaux, mais aussi les limitations, de l’électricité d’origine photovoltaïque, dans le cadre des objectifs du Grenelle de l’environnement. Il décrit ensuite le contexte juridique, fortement instable, dans lequel s’est inscrit ce développement au cours des années récentes, ainsi que les nouvelles règles issues des arrêtés de début mars 2011. Il évoque enfin les conditions technologiques et économiques dans lesquelles s’inscrit la filière et propose des pistes pour son développement futur. Consulter le rapport
	La PAC à l'horizon 2020 (novembre 2010) Alimentation, ressources naturelles et territoire - Relever les défis de l'avenir Dans le cadre la prochaine réforme de la PAC, la Commission a présenté, le 18 novembre 2010, une communication sur "la PAC à l'horizon 2020" qui décrit les options possibles et lance le débat avec les autres institutions et les parties intéressées. Les propositions législatives correspondantes seront présentées en 2011. Consulter le rapport
	Redonner du sens à la PAC (novembre 2010) Le groupe de travail sur la réforme de la politique agricole commune (PAC), commun à la commission des Affaires européennes et à la commission de l’Économie du Sénat, s’interroge dans ce rapport sur la légitimité de la Politique agricole commune. La succession de réformes de cette politique européenne, depuis vingt ans, n’a pas réglé les difficultés de l’agriculture. En même temps, la PAC souffre d’une perte de légitimité. La PAC de l’après-2013 devra asseoir la compétitivité agricole de la ferme européenne et parallèlement créer sur ses territoires un vrai lien social. Consulter le rapport
	Les moyens d'une nouvelle régulation des marchés agricoles en Europe (oct. 2010) La crise alimentaire de 2007-2008 a interpellé le mouvement de dérégulation entamé au début des années 80. Fin 2009, 22 États membres ont adopté une déclaration commune soulignant l’importance d’une régulation des marchés agricoles. Ce rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux présente les solutions possibles entre gestion administrée des marchés, à laquelle il n’est pas question de revenir, et simple gestion des crises, qui serait illusoire. Consulter le rapport
	Un nouveau pacte pour l’Europe (juin 2010) La SAF-agriculteurs de France a publié dans ce rapport les résultats d’un an de réflexion sur les futurs possibles de la Politique Agricole Commune. Consulter le rapport