Dans l'Essonne, Nathalie Kociusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable et Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture ont annoncé, lors d'une visite d'une exploitation biologique vendredi 8 juillet l'augmentation à 2.500 euros du montant du crédit d'impôt pour les agriculteurs convertis en bio ou en cours de conversion.
Destiné à inciter davantage de producteurs à se convertir et à conforter le choix de ceux qui ont déjà opté pour l'agriculture biologique, l'augmentation de 500 euros ne profiterait qu'aux petites exploitations puisque le plafond de 4.000 euros « aides + crédit d'impôt » reste inchangé. Des exploitations qui touchent en fait peu d'aides tout en dégageant suffisamment de revenu pour payer des impôts.
Un impact uniquement pour les maraîchers ou arboriculteurs qui ont moins de 3,3ha
Selon Angélique Piteau du Groupement des Agriculteurs Biologiques d'Ile de France (Gab IdF), l'annonce des ministres « n'aura finalement un impact que pour les maraîchers ou arboriculteurs qui ont moins de 3,3 ha ». Au-delà, le plafonnement de 4.000 euros empêche les agriculteurs bio de profiter des 500 euros supplémentaires.
Pour quatre hectares en cultures maraichères converties en bio, l'aide au maintien (Sab) est de 2.360 euros (4x590=2.360 €) et le crédit d'impôt est de 1.640 euros (4.000-2.360 = 1.640 €). Aussi, le passage à 2.500 euros n'aura aucune incidence.
Pour trois hectares et 1.770 € d'aides Pac (590 x 3), le crédit d'impôt qui était limité à 2.000 euros sera dorénavant porté à 2.230 € (4.000 € -1.770 € = 2.230 €) avec le plafond porté à 2.500 euros. Dans le maraîchage, les 500 euros de crédit d'impôt bénéficieront aux exploitants ayant moins de 3,3 ha convertis.
Sinon, toutes activités de production confondues (grandes cultures, élevages), le crédit d'impôt sera :
de 2.500 euros si le montant des aides bio perçu est inférieur à 1.500 euros ;
inférieur à 2.500 euros si le crédit d'impôt complète les aides « Pac bio » pour un montant total aides + crédit d'impôt plafonné à 4.000 euros.
Pour les gaec, la règle de transparence est applicable dans la limite de trois unités de production avec un crédit d'impôt maximum de 7.500 euros.
Mais la condition préalable pour bénéficier du crédit d'impôt de 2.500 euros reste la conduite d'une exploitation convertie ou en conversion sur au moins 50 % de sa superficie et réalisant au moins 40 % du chiffre d'affaires par la vente de produits issus de l'agriculture biologique.
L'annonce faite par les deux ministres de l'Agriculture et de l'Ecologie le 8 juillet dernier assouplit l'article 66 contesté de la loi de finance 2011. Il fixait à 2.000 euros le montant du crédit d'impôt.
TNC
