Au 1er octobre, les paquets de cigarettes pourraient augmenter de 40 voire 50 centimes et passer tous au-dessus de 6 euros pour aller jusqu'à 6,70 euros pour les marques les plus chères, a tranché Bercy, soit une augmentation de 7,6 %, à savoir 6 % au titre de l'augmentation annuelle déjà annoncée et 1,6 % pour la Tva sociale.
Le risque d'« un véritable appel d'air en faveur des marchés parallèles »
Cette hausse est pourtant bien inférieure à celle à laquelle aurait abouti une stricte application de la Tva sociale. Du fait de la mécanique complexe des prix et de la fiscalité du tabac, la hausse annoncée de 1,6 point du taux normal de Tva au 1er octobre aurait pu conduire les fabricants à augmenter le prix de vente des cigarettes d'au moins 10 %. Ces derniers ont calculé que, pour conserver leurs marges, ils devaient augmenter les prix de 40 centimes par point de Tva supplémentaire. Soit pour une augmentation de 1,6 point, 60 à 70 centimes de plus par paquet, actuellement vendu aux alentours de 6 euros.
Les buralistes s'étaient inquiétés de cette éventualité et leur président Pascal Montredon avait appelé, dès le 11 janvier, Bercy à prévoir « un aménagement particulier concernant la fiscalité du tabac ». Il avait pointé le risque sinon d'« un véritable appel d'air en faveur des marchés parallèles ». En premier lieu pour les débits de tabac des pays limitrophes (Belgique, Luxembourg ou Espagne), où les paquets se vendent parfois 30 % de moins, mais aussi la contrebande, la contrefaçon ou internet. Déjà, une cigarette sur cinq fumée en France ne provient pas du réseau officiel des buralistes, selon une étude des Douanes publiée en septembre. L'essentiel a été acheté légalement à l'étranger, un quart est issu de la contrebande ou de la contrefaçon.
Les associations anti-tabac furieuses
« Définir la politique fiscale des produits du tabac pour faire plaisir au cartel du tabac et aux buralistes, c'est prendre la responsabilité de dizaines de milliers de morts qui auraient pu être évitées », s'insurge le Pr Yves Martinet, président du comité national contre le tabagisme. Les associations anti-tabac estiment que seule une hausse d'au moins 10 % du prix peut avoir un effet réel sur la consommation, à savoir « une baisse de 4 % ».
L'équation entre hausse des prix et baisse de la consommation est « une vieille lune des associations anti-tabac », rétorque Yves Trévilly, porte-parole de la filiale française de British American Tobacco. « Aucune étude n'existe sur l'élasticité des prix dans le cas des produits addictifs », confirme une autre source proche du dossier. « L'Etat calibre l'impact de la hausse de la Tva pour éviter une hausse trop forte des cigarettes », estime de son côté Denis Fichot, porte parole de Japan Tobacco International France. Il récuse que cette révision de la fiscalité soit « un cadeau aux fabricants », qui ont supporté financièrement « la mise en place des photos choc, du papier à potentiel incendiaire réduit (anti-incendie, Ndlr), la hausse de la rémunération des buralistes ». « Ce qui serait anormal, c'est de "suraugmenter" le prix du tabac par rapport aux autres produits », poursuit M. Trévilly.
55 milliards de cigarettes vendues par an
Le prix des cigarettes a augmenté de 6 % en novembre 2009, idem en 2010 et en octobre 2011. Ces hausses de prix n'ont pas eu d'effet notable sur les ventes en France, qui se situent aux alentours de 55 milliards de cigarettes par an, soit 2,75 milliards de paquets. Le tabac cause la mort prématurée de plus de 60.000 personnes chaque année, rappelle le Cnct.
AFP
