Les Cvo, principale source de financement

L'intitulé contradictoire des Cvo reflète l'« ambiguïté » de leur statut, comme l'a relevé la Cour des comptes, qui s'est penché à plusieurs reprises sur le mode de financement des interprofessions via ces cotisations, pour souligner notamment le « flou » qui les entourait. Cette cotisation est volontaire, car elle est décidée librement par les interprofessions pour financer des actions communes à la filière. Mais elle est rendue obligatoire par arrêté ministériel pour tous les acteurs de la filière, même s'ils n'adhèrent à aucune organisation présente dans l'interprofession.

Le débat sur les Cvo cache en fait la question de la représentativité des agriculteurs au sein des interprofessions

Des rapports du Sénat et du ministère de l'Agriculture ont estimé à plus de 312 millions d'euros le montant des Cvo perçu par 54 interprofessions et autres organismes relevant du secteur agricole pour la campagne 2010-2011. Les syndicats minoritaires, la Confédération paysanne et la Coordination rurale, dénoncent de plus en plus vigoureusement ces Cvo, synonymes pour eux d'un système dont ils se sentent exclus. Le débat sur les Cvo cache en fait la question de la représentativité des agriculteurs au sein des interprofessions. Aujourd'hui, seule la fédération nationale des exploitants agricoles (Fnsea) est représentée au sein des interprofessions, là où se décide les grandes lignes stratégiques d'un secteur.

La loi de 1975 sur les interprofessions agricoles prévoit que celles-ci sont constituées par « les organisations professionnelles les plus représentatives de la production agricole à la transformation, voire la commercialisation ». « Derrière ce terme "les plus représentatives", les gouvernements successifs ont validé l'existence d'une interprofession en ne retenant qu'une seule organisation syndicale », dénonce Philippe Collin, porte-parole de la Confédération paysanne. Les actions couvertes par les Cvo visent essentiellement à favoriser la connaissance du marché, les relations entre les professionnels, ou encore la qualité et la promotion des produits.

AFP