Le président de la Fnsea demande, dans une lettre envoyée à Nicolas Sarkozy, d’intervenir pour amender le projet de loi sur la Tva emploi.
Sous sa forme actuelle, le projet de loi en cours de discussion à l'Assemblée nationale, portant sur les augmentations des taux de Tva et de Csg sur les revenus financiers pour financer la baisse des cotisations familiales "patronales", ne convient pas à la Fnsea.
Les discussions à l'Assemblée nationale reprenant dans la semaine, le président de la Fnsea demande au président de la République d'intervenir pour que le projet de loi sur la baisse des cotisations familiales profite aussi bien à l'emploi salarié et que non salarié, autrement dit aux agriculteurs directement.
Par ailleurs, le texte voté en l'état constituerait, selon la Fnsea, un mauvais signe donné au modèle d'agriculture français en incitant à développer le salariat au détriment de sa dimension familiale.
Dans une lettre ouverte adressée à Nicolas Sarkozy, huit jours avant l'ouverture du Salon international de l'agriculture, Xavier Beulin, le président du syndicat, déplore que les revenus agricoles ne soient pas concernés par la baisse des cotisations familiales.
Or, ces prélèvements payés par les agriculteurs sont assimilables à des cotisations patronales. De plus, ne pas étendre l'exonération de cotisations familiales à ces revenus réduira des deux tiers l'efficacité de la mesure, selon le syndicat majoritaire. En effet, le coût du travail en agriculture est au deux tiers constitué de charges patronales assises sur les revenus des seuls exploitants.
TNC
