Depuis le 1er janvier 2012, les tarifs des droits d’accises sur les alcools et boissons alcooliques ont changé. Les droits de circulation sur les alcools et les boissons alcooliques sont prévus aux articles 403, 438 et 520 A du code général des impôts.
Les producteurs doivent donc impérativement modifier les montants de ces droits au démarrage de l'activité des ventes de capsules, dès cette date.
Sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabacs établi pour 2010 à 1,5 % :
Le tarif du droit de consommation est fixé pour 2012 à 872,13 €.
Les tarifs des droits de circulation sont respectivement fixés pour 2012 à 8,91 €/hl pour les vins mousseux, 3,60 € /hl pour les vins tranquilles, 3,60 €/ hl pour les boissons fermentées autres que le vin, la bière ou les cidres et 1,27 €/ hl pour cidres, poirés, hydromels et « pétillants de raisin ».
Le calcul du droit est exprimé avec deux chiffres significatifs après la virgule, le second chiffre étant augmenté d'une unité si le chiffre suivant est égal ou supérieur à cinq. Ce relèvement ne peut excéder 1,75 %, rappelle le code des impôts (article 438 du Cgi). Le chiffre doit être arrondi taxe par taxe et mois par mois et il n'y a jamais de centimes.
Par ailleurs, les tarifs des droits spécifiques prévus à l'article 520 A du code général des impôts sont respectivement fixés pour 2012 à 1,38 € ; 2,75 € ; 1,38 € ; 1,64 € et 2,07 €.
AFP
