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Publié le 22/02/2012 à 13:19

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Tva sociale

Pas de baisse du coût du travail pour les chefs d'exploitation

Les chefs d'exploitations agricoles ne pourront pas bénéficier de la réforme de la Tva sociale qui doit permettre un allègement du coût du travail, a déclaré mardi le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, lors d'un point presse.

Selon Bruno Le Maire, les chefs d'exploitation ne peuvent pas profiter de la réforme de la Tva sociale, car la mesure serait trop onéreuse. (© TNC)

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« Ce n'est pas possible » car sinon cette mesure se chiffrerait en « milliards d'euros », a affirmé Bruno Le Maire. Si elle est appliquée aux chefs d'exploitation, cette réforme devrait également l'être aux « artisans et commerçants » en vertu du droit européen, a souligné le ministre. « On toucherait alors une population extrêmement importante » et le coût de la mesure serait « excessif », a ajouté M. Le Maire.

« Elle se prive des deux-tiers de son efficacité »

Le principal syndicat agricole français, la Fnsea, a regretté la semaine dernière l'exclusion des agriculteurs non salariés, c'est-à-dire des chefs d'exploitations agricoles, de la réforme de la Tva sociale, destinée à donner plus de compétitivité à l'économie française.

« Or force est de constater qu'elle n'atteindra que très partiellement son but. En excluant de la mesure les agriculteurs non salariés, qui représentent les deux-tiers du travail accompli en agriculture, elle se prive des deux-tiers de son efficacité », avait affirmé Xavier Beulin, président de la Fnsea.

AFP

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