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Publié le 27/02/2012 à 15:12

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France poursuivie sur les nitrates

« Tout sauf une surprise » selon Eau et Rivières

La décision de la Commission européenne de poursuivre la France en justice pour l'insuffisance de ses efforts contre la pollution des eaux aux nitrates est « tout sauf une surprise », a estimé lundi l'association Eau et Rivières de Bretagne

« Les reculs de la règlementation relative aux épandages (décret du 10 octobre 2011 et arrêté du 19 décembre) ont fini de convaincre la Commission européenne de la mauvaise volonté des autorités françaises », a ainsi estimé le porte-parole de l'association Jean-François Piquot. L'association demande aujourd'hui au gouvernement, « pour éviter des futures sanctions financières », « de prendre ses responsabilités » en élaborant « un programme agri-environnemental ambitieux afin d'aider les exploitations françaises à prendre le chemin d'un développement respectueux de la ressource en eau et retirer les tests assouplissant la réglementation des épandages ».

La France a déjà dans le passé été menacée de poursuite en justice

Bruxelles reproche à la France de ne pas se conformer à une directive européenne de 1991, qui a pour but de protéger de la pollution les réserves d'eau en limitant l'usage des nitrates, présents dans les engrais agricoles, et en imposant des périodes d'interdiction de répandre ces engrais qui doivent alors être dûment stockés. Selon la Commission européenne les plans d'action annoncés jusqu'à aujourd'hui par la France sont insuffisants. Le dossier doit être transmis à la Cour de justice de l'Union européenne lundi.

La France a déjà dans le passé été menacée de poursuite en justice, voire même d'amendes par la Commission européenne sur ce sujet. En France le problème se pose principalement en Bretagne, une région particulièrement riches en élevages grands producteurs de nitrates. La région concentre 50 % des élevages de porcs français, 50 % des élevages de volailles et 30 % des bovins. Le coût de la pollution aux nitrates en France a été évalué à 1 milliard d'euros par l'Ocde, selon Eau et Rivières.

AFP

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