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Publié le 13/07/2012 à 12:33

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Elections des Chambres d’agriculture

L’Apca lance la campagne

Le président de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture, Guy Vasseur, a lancé la campagne des prochaines élections. Le vote se déroulera par correspondance entre le 21 et le 30 janvier. Le scrutin sera clos le 31 janvier et les résultats connus sous huitaine.

Guy Vasseur, président de l'Apca et son directeur général Régis Dubourg  (© TNC)

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En février prochain, 4.200 nouveaux représentants seront élus pour un prochain mandat de 6 ans dans les Chambres départementales et régionales d'agriculture et à l'Apca. Ils représenteront les agriculteurs, les salariés, les propriétaires, les anciens exploitants et les groupements professionnels agricoles.

En lançant la campagne électorale ce 11 juillet, Guy Vasseur s'est attardé sur la première étape du dispositif mis en place à savoir la révision des listes électorales. A partir des listes d'affiliation à la Msa, les Chambres départementales d'agriculture se voient confier la révision des listes et d'inscription des nouveaux électeurs. Dans chaque commune, les différents membres des collèges seront invités à vérifier dans leur mairie qu'ils figurent bien sur ces listes. Entre le 1er et le 16 octobre, les listes provisoires sont affichées et les listes définitives devront avoir été déposées le 30 novembre prochain dans les préfectures des départements.

La révision des listes est une étape majeure dans le processus électoral, car elle conditionne le droit de vote et de candidature.

Assurer une gouvernance stable

Guy Vasseur est revenu sur le processus électoral qui concerne aussi bien le collège des exploitants que celui des salariés. Au niveau départemental, il s'est réjoui que le dispositif d'attribution du nombre de sièges garantît la majorité à la liste arrivée en tête, même si elle ne recueille pas 50 % des voies. Dans les régions, si le mode de répartition des sièges dans le collège des exploitants et des salariés n'est pas celui présenté à Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, Guy Vasseur se réjouit cependant qu'il assure une gouvernance stable.

Lorsque le nombre de sièges alloués est impair, le mode d'attribution des sièges donne une majorité absolue dans chaque département à la liste arrivée en tête, qu'elle ait ou pas la majorité absolue. Si le nombre de sièges est pair, la liste arrivée en tête a au moins la moitié des sièges. Par exemple, si quatre sièges sont à pourvoir, et si les trois listes A, B et C, qui sont en compétition, obtiennent respectivement 45 %, 35 % et 20 %, alors la liste A aura 2 sièges et, B et C, un siège chacun.

Un risque qu'aucune majorité ne se dégage

Mais la somme des majorités des départements ne garantit pas une majorité stable dans le collège des exploitants agricoles, dans les grandes régions en particulier. Autrement dit, le risque que des départements envoient des majorités différentes dans les régions, conduisant à ce qu'aucune majorité absolue ne se dégage, existe.

Quant au seuil de représentativité ramené à 10 %, il correspond dorénavant à celui retenu dans d'autres élections professionnelles. Mais Guy Vasseur souhaite que les représentants dans les régions émanent d'élus des Chambres départementales. Autrement dit, il serait préférable que les candidats fléchés dans les listes figurent en tête. Mais les syndicats minoritaires semblent opter pour une autre solution, en multipliant le nombre d'élus issus de leur rang en désignant des candidats pour siéger dans les Chambres régionales d'agriculture, qui ne seront pas ceux élus dans les instances départementales. Autrement dit, les candidats fléchés pourraient être en fin de liste.

TNC

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