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Publié le 16/07/2012 à 16:40

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Filière bovine

Les échanges quota/Pmtva, les modalités pour 2012

Le ministère réactualise le dispositif d'échange de droits à prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (Pmtva) et de droits à produire (quotas laitiers) entre des producteurs mixtes ou déjà spécialisés.

Les échanges de droits visent à spécialiser les éleveurs ou àse reconvertir. (© TNC)

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Un des "marronniers" de cet été : le dispositif d'échanges de droits à prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (Pmtva) et de droits à produire (quotas laitiers) entre des producteurs mixtes ou déjà spécialisés, détenteurs de ces droits au titre de l'année 2012 (pour les droits à primes) et au titre de la campagne laitière 2012-2013 (pour les quotas laitiers).

Dans une circulaire parue le 13 juillet dernier, le ministère de l'Agriculture précise que cette procédure ne concerne que les exploitants agricoles mixtes ou spécialisés désirant se reconvertir totalement dans l'une des deux productions : abandon de la production laitière pour l'élevage de bovins allaitants ou abandon de l'élevage de bovins allaitants pour la production laitière. Les échanges partiels sont, par conséquent, exclus de cette procédure.

Priorité aux producteurs mixtes

Par ailleurs, le dispositif vise les producteurs disposant de droits sur la campagne ouverte (détenteurs de quotas laitiers sur la campagne 2012/2013 et détenteurs de Pmtva au titre de l'année 2012) sollicitant un échange avec effet sur la campagne suivante.

Dans le traitement des dossiers déposés par les éleveurs auprès de la Ddtm, la circulaire ajoute que la priorité reste donnée aux producteurs mixtes.

La redistribution des droits se fera à l'échelle départementale en lien, pour le lait, avec la procédure d'attribution de quotas laitiers mise en oeuvre à l'échelon des bassins laitiers. Elle ne porte que sur les droits détenus à titre définitif et elle ne doit pas avoir pour effet d'affecter l'équilibre, notamment géographique, des productions au sein des départements.

Seuls les producteurs qui cessent totalement l'une des productions contingentées sont éligibles à la procédure.

L'équilibre des productions ne doit pas être affecté

Pour les producteurs déjà spécialisés mais souhaitant se reconvertir, les demandeurs doivent être détenteurs soit de quotas laitiers, soit de droits Pmtva à titre définitif. Et l'exploitation doit avoir mis en valeur la production initiale concernée au titre de la campagne 2012/2013 (lait) et de l'année 2012 (Pmtva), sous réserve que le producteur ait utilisé pour lui-même au moins 90 % de sa référence de droits Pmtva.

Toutefois, les Ddt(m) sont invitées à examiner les demandes d'échanges des éleveurs ayant prêté leurs droits et de donner un avis favorable à celles qui leur sembleront justifiées. Par exemple, il peut s'agir du cas d'un exploitant qui aura prêté la totalité de ses droits Pmtva car son cheptel, infecté de tuberculose ou autre épizootie réglementée, aura été abattu avant le dépôt de la demande d'aide.

Afin que la procédure d'échanges soit cohérente avec les règles en vigueur en matière de redistribution, les Ddt(m) appliquent les équivalences entre productions, telles qu'elles sont prévues par le projet agricole départemental (Pad). A titre indicatif, le taux d'équivalence moyen retenu par les départements ayant mis en oeuvre le dispositif au titre de la campagne 2011-2012 était de l'ordre de 5.400 litres de lait pour un droit Pmtva.

Pour en savoir plus, consulter la circulaire du 10 juillet 2012.

TNC

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