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Publié le 23/07/2012 à 18:14

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Hausse du Smic, suppression de la « Tva sociale »…

Le gouvernement s’apprête à augmenter le coût du travail de 393 M€, selon la Fnsea

La remise en cause d’un certain nombre de dispositifs d’allègement du coût du travail des salariés et l’augmentation du smic horaire de 2 % feraient grimper de 28,3 % les cotisations patronales payées par les employeurs. Le travail permanent serait davantage pénalisé.

Au total, avec 689 millions de charges en balance, souligne la Fnsea, les projets du gouvernement portent sur 10,4 % du coût total du travail en agriculture . (© TNC)

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L'agriculture embauche mais pour encore combien de temps ? Une étude de la Fnsea évalue l'incidence des mesures sociales déjà prises par le gouvernement Ayrault, mais aussi celles à l'étude, sur le coût du travail des salariés agricoles.

Les mesures décidées au début du mois de juillet coûtent d'ores et déjà 212 millions d'euros (M€), voire 259 M€, aux employeurs.

Pour la ferme France, l'augmentation du Smic de 2 % et ses répercussions sur les grilles salariales représenteraient une charge supplémentaire entre 84 M€ et 131 M€. La hausse des cotisations d'assurance vieillesse, suite au retour à 60 ans de l'âge de la retraite d'une catégorie de salariés, est estimée à 12 M€. Et enfin, l'abandon de la Tva sociale programmée par le précédent gouvernement en octobre prochain pour financer l'exonération des cotisations familiales représentera une charge de 116 M€ que les agriculteurs pensaient ne plus avoir à acquitter.

La Fnsea a poursuivi son étude en évaluant le coût d'autres dispositifs d'exonération de charges susceptibles d'être revus. Il en serait ainsi de l'allègement des charges sur le travail permanent de 1€ par heure travaillée si la mesure n'est pas validée par Bruxelles (en jeu 135 M€) mais aussi du dispositif Fillon sur les bas salaires, lui aussi susceptible d'être reconsidéré pour financer les contrats « génération » (45 M€)

Avec 392 millions de charges en balance, souligne la Fnsea, les projets du gouvernement portent ainsi sur 6 % du coût total du travail en agriculture à la charge des employeurs alors que la masse salariale n'a augmenté que de 2%. Ils annuleraient l'ensemble des mesures obtenues avec le gouvernement Fillon.

+ 319 M€ de cotisations patronales

Autrement dit, le coût du travail (la masse salariale et les cotisations patronales concernées par l'ensemble des dispositifs, évoqués ci-dessus) de 6,6 milliards d'euros (Mds d'€) avant le 1er juillet dernier, augmenterait de 392 millions d'euros, dont 319 M€ de cotisations patronales à la charge des employeurs (le reste étant du salaire net). En hausse de 28,3 % en moyenne, elles seraient encore plus importantes dans les régions et les départements où le travail permanent est prépondérant (+1.707 € soit +40,9 % en Basse Normandie) et plus faibles où les saisonniers sont majoritaires (+1.229 € soit + 25,3 % en Paca).

La Fnsea a envisagé le pire des scénarios dans son étude avec la fin des mesures d'exonération des charges pour les travailleurs occasionnels pour un coût net de 297 M€.

Au total, avec 689 millions de charges en balance, souligne la Fnsea, les projets du gouvernement portent sur 10,4 % du coût total du travail en agriculture à la charge des employeurs alors que la masse salariale n'a augmenté, ici encore, que de 2%! Cela constituerait alors un véritable retour en arrière, avec d'autant moins de filets de sécurité que les prix agricoles ne seront pas en mesure, dans l'état actuel des choses, de compenser ces charges supplémentaires.

TNC

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