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Publié le 07/08/2012 à 16:50

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Attribution de quotas laitiers issus de la réserve nationale

Les conditions s’appliquent à toutes les « zones de surveillance de l’azote »

Complétant la circulaire du 20 juin 2012 sur l’attribution de quotas laitiers en provenance de la réserve nationale pour les livraisons ou ventes directes 2012-2013, deux arrêtés publiés le 4 août 2012 rappellent que les conditions environnementales doivent être respectées par les éleveurs dans toutes « les zones de surveillance de l’azote ».

Les arrêtés publiés le 4 août 2012 complètent et corrigentl'arrêté du 10 mars 2011. (© TNC)

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Fin juin 2012, le ministère de l'Agriculture avait détaillé, dans une circulaire, les conditions que les producteurs de lait doivent respecter en cas de demande d'attribution de quota supplémentaire en provenance de la réserve nationale.

Cette circulaire est désormais complétée par deux arrêtés publiés le 4 août au Journal officiel. Ces derniers modifient l'arrêté du 10 mars 2011 qui définit les conditions à respecter au regard de l'instauration des bassins laitiers en avril 2011.

Les arrêtés insistent sur le fait que les conditions et formalités à respecter en matière de normes d'azote doivent l'être non seulement dans les zones d'excédent définis par le préfet, mais plus largement dans toutes les zones de surveillance de l'azote, ces dernières pouvant être, selon la volonté du préfet, plus large que les premières.

Les arrêtés corrigent également une erreur. Dans les zones concernées, « la quantité d'azote contenue dans les effluents d'élevage, après augmentation du cheptel laitier, ne doit pas dépasser 170 kg d'azote par hectare de Sau », et non pas par « hectare de superficie épandable » comme le mentionnait l'arrêté du 10 mars 2011.

TNC

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