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Publié le 13/08/2012 à 17:39

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Poules pondeuses bio

L'Etat dévoile les aides pour la mise aux normes d'ici le 1er janvier 2014

FranceAgriMer a dévoilé lundi 13 août 2012 les conditions d'attribution d'aides publiques aux éleveurs de poules pondeuses biologiques qui doivent mettre leurs installations aux nouvelles normes européennes avant le 1er janvier 2014.

Une réglementation européenne de 2008 fixe les installations minimales de vie pour les poules pondeuses biologiques: 6 poules maximum par m2, 18 cm de perchoir par poule et 7 poules pondeuses maximum par nid (120 cm2 par oiseau).

L'aide publique sera réservée aux élevages bio dont les bâtiments ont été construits avant le 24 août 1999 nécessitant d'être agrandis pour se mettre aux normes, et qui abritent un cheptel minimum de 200 poules pondeuses biologiques, a expliqué l'organisme dans un communiqué. Le taux de subvention a été fixé à 20 % des investissements éligibles, c'est-à-dire du nombre de places à mettre aux normes en fonction du cheptel existant avant les travaux. Il est porté à 30 % pour les élevages en zone défavorisée. Les jeunes agriculteurs bénéficient d'un taux de subvention de 30 % (40 % en zone défavorisée).

Mais cette aide est doublement plafonnée: 2 euros par place mise aux normes avec des majorations de 10 %, qui pourront se cumuler, pour les jeunes agriculteurs et les exploitants en zone défavorisée. Elle atteindra 18.000 euros maximum, avec une majoration éventuellement cumulable de 1.800 euros pour les jeunes agriculteurs et les exploitations en zone défavorisée.

Obligation de poursuite d'activité pendant 5 ans

« Ce dispositif d'aide s'applique pour les exercices 2012 et 2013, les logements de poules pondeuses devant être mis aux normes avant le 1er janvier 2014 », a relevé FranceAgriMer, précisant que les demandes de subvention devront être déposées au plus tard le 30 juin 2013.

Outre des conditions d'éligibilité (âge, nationalité, paiement des impôts et cotisations sociales, etc), l'éleveur devra également « s'engager à maintenir en état de production un cheptel minimum de 200 poules pondeuses pendant au moins cinq ans à compter de la notification de la subvention ».

Une réglementation concernant le bien-être des poules pondeuses non bio est entrée en vigueur au 1er janvier dernier. La Commission européenne a demandé mi-juin à dix Etats récalcitrants de l'UE de se plier aux nouvelles normes, faute de quoi elle saisira la justice européenne.

AFP

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