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Publié le 16/08/2012 à 16:33

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Conditionnalité

Quelques modifications pour les contrôles 2012

Dans une circulaire sur les conditions réglementaires de mise en oeuvre de la conditionnalité, le ministère de l’Agriculture apporte quelques modifications pour cette année 2012 et durcit le régime des « contrôles induits ».

Pour 2012, le ministère n'apporte que quelques modifications à la conditionnalité de aides. (© TNC)

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Jusqu'en 2011, une anomalie relevée en dehors du cadre d'un contrôle spécifique à la conditionnalité, ou constatée lors d'un contrôle conditionnalité sur un autre domaine, était retenue dans la mesure où elle engendrait une réduction des aides d'au moins 3 %.

Au titre de la conditionnalité 2012, aucun seuil n'est appliqué. Par conséquent, tous les constats relevés dans le cadre des contrôles induits seront pris en compte quel que soit le niveau de réduction appliqué aux aides soumises à la conditionnalité.

Toutefois, comme dans le cadre d'un contrôle conditionnalité classique, une anomalie mineure ne fera l'objet que d'un rappel à l'ordre avec obligation de mise en conformité et non d'une réduction d'aides.

Des taux de réductions modifiés dans les productions animales

Pour le reste, le ministère de l'Agriculture modifie certains taux de réduction appliquée à certaines anomalies.

Ainsi, en matière d'identification bovine, l'anomalie intitulée « au moins deux animaux portant le même numéro sur chacune des quatre boucles », classée jusqu'en 2011 comme intentionnelle et sanctionnée de 20 % de réduction sera pénalisante d'un taux de 5 %.

Dans le domaine « Paquet hygiène, productions animales », le taux de l'anomalie relative à l'utilisation d'équipements bien entretenus vérifiée dans le cadre des « Bonnes pratiques d'hygiène » est augmentée à 3 %, contre 1 % en 2011.

En matière de Bcae, la dérogation aux exigences de maintien des surfaces en herbe concernant les exploitations laitières ayant déposé une demande d'Acal (Aide à la cessation d'activité laitière) est étendue aux exploitations éligibles pour la campagne 2011/2012. Ces exploitations doivent avoir déposé leur demande d'Acal avant le 31 août 2011.

Enfin, la circulaire rappelle, pour 2012, que la présence de ruches sur la bande tampon est tolérée. Cette présence est acceptée sur les surfaces en gel fixe, annuel ou spécifique.

TNC

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