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Publié le 29/08/2012 à 10:03

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Fermage/Métayage

Vers un nouvel équilibre du statut du fermage ? (2ème partie)

Nous publions le compte rendu des propos échangés lors de la table ronde qui s’est déroulée au congrès de la Snfm les 9 et 10 février dernier à Laval. Leur restitution prend la forme d’une série d’articles. Chaque article publié restitue une étape de la table ronde.

Aujourd'hui, l'ordre public du statut du fermage est mis à mal, selon Bertrand Saget, le président de la Snfm.(© TNC)

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Globalement, peut-on dire que les fermiers et les propriétaires entretiennent des relations apaisées ? Me Blot : Actuellement, les relations me semblent relativement apaisées, en tout cas dans mon secteur, oui. Monsieur Pautrel, dans votre livre, vous citez en épigraphe : « seul un civisme actif sert à quelque chose ». Vous êtes un syndicaliste dans l'âme mais aussi dans l'action. Le statut du fermage a été obtenu de haute lutte en 1946. Aujourd'hui, même si les relations entre preneurs et bailleurs sont apaisées, même si tout parait acquis, pensez-vous qu'il est toujours utile de se battre pour le statut du fermage ? Faut-il toujours livrer ce combat ? Que diriez-vous aux générations qui entrent à la Snfm à ce propos ? P. Pautrel : Alors là, c'est très net ! Il faut veiller, rien n'est définitivement acquis dans la vie ! C'est quand on pense qu'on est en sécurité que le malheur est proche. Et c'est une maxime applicable dans tous les domaines, pas uniquement pour le statut du fermage. C'est à chaque fois que l'homme baisse la garde qu'il se fait avoir.

Vous avez été Président de la Fdsea de la Mayenne entre 1982 et 1988 : avez-vous eu certains litiges à trancher, en tant que Président de Fdsea, entre les bailleurs et les preneurs ? Avez-vous pu constater un climat constructif entre eux, et d'échange en ce qui concerne les fermages, les clauses du bail type... etc. P. Pautrel : le gros du travail se faisait à la Section Départementale des Fermiers et Métayers (SDFM). D'ailleurs, le Président de l'époque a passé la journée avec nous hier et il en était très heureux. En pratique, en tant que Président de Fdsea, je ne suis intervenu que sur des cas particuliers, mais c'est arrivé. C'était des cas douloureux où il y avait de la mauvaise volonté de part et d'autre. C'est toujours très difficile d'intervenir. Je prendrai quelques petits exemples : j'ai été amené à intervenir sur ma commune, pour défendre un agriculteur contre le maire de ma commune, dont j'étais l'adjoint. Nous avons gagné mais il faut préciser que ça m'a coûté cher par la suite. Autre cas : un agriculteur avait repris une exploitation assez grande mais de très mauvaise qualité, et qui avait accepté un prix de fermage très élevé. Au bout de 4-5 ans, l'agriculteur se trouvait en difficulté financière notoire. Il est venu me voir et m'a demandé ce que je pouvais faire pour lui. Je l'ai renvoyé devant la Sdfm. Finalement, comme c'était un agriculteur pas très loin de chez moi que je connaissais un peu, j'ai mis le nez un peu plus dans le dossier. J'ai simplement constaté que le déficit qu'il avait contracté sur ces quelques années, correspondait exactement à la trop value qu'il avait donné en fermage à son propriétaire, par rapport à ce que valait le terrain. Il nous est aussi arrivé d'intervenir « manu militari », pour installer un agriculteur. Le propriétaire qui lui avait concédé un bail, était revenu sur sa décision, et avait décidé qu'il ne voulait pas appliquer le bail. Nous avons installé l'agriculteur avec la protection de la police. Heureusement, il n'y a pas beaucoup de propriétaires comme ça. Quand j'ai eu à intervenir, c'était sur des cas spécifiques et j'ose presque dire, hors normes. Le travail se faisait surtout au niveau de la Sdfm. Je voudrais maintenant passer la parole à Bertrand Saget. Bertrand est le 8ème Président de la Snfm. Bertrand, vous êtes président de la Section Nationale mais vous avez eu aussi beaucoup de responsabilités au niveau local, départemental, notamment au niveau des tribunaux paritaires des baux ruraux. Vous êtes aussi un observateur attentif de l'évolution du statut du fermage dont vous êtes le gardien. Mais être le gardien, ce n'est pas non plus le fossiliser, c'est le faire évoluer. Quelles ont été, pour vous, les principales évolutions qui ont permis à ce statut du fermage de bien vieillir ? B. Saget : la Snfm et les fermiers en général ont accompagné cette évolution de l'Agriculture depuis 1946. Le statut du fermage ne s'est pas appliqué parfaitement dès 1947. J'ai aussi entendu des histoires similaires de mon grand-père qui était métayer. Son propriétaire, pharmacien de profession, lui demandait par exemple d'aller mettre de la paille sur le purin pour en faire du fumier. Mon grand-père lui répondait : Monsieur le Maître, [c'était ainsi à l'époque] vous irez retirer seul le fumier de la fosse à purin. C'était des propriétaires, maîtres de leur terres, mais déconnectés de la réalité de l'agriculture et du travail d'agriculteur. Les lois d'orientation de 1960 ont aussi fait en sorte que le statut du fermage accompagne l'évolution de l'Agriculture. L'Agriculture a évolué avec la possibilité donnée au fermier de pouvoir investir dans son exploitation, avec l'autorisation du propriétaire ou à défaut du tribunal paritaire : ça, c'est la liberté d'entreprendre ! C'est une évolution du statut du fermage. La modernisation de l'exploitation passe aussi par la durée du bail rural. La Snfm a travaillé sur la question. Autrefois, le fils de l'exploitant reprenait la suite de son père. Pour ce faire, nous avons la cession du bail au profit du descendant. Aujourd'hui, les installations s'effectuent plutôt hors cadre familial. Il faudra bien trouver des solutions à cette situation. Comme le dit Paul Pautrel, rien n'est acquis. Aujourd'hui, l'ordre public du statut est mis à mal. La Snfm veille et veillera à ce que le statut du fermage soit en phase avec l'avenir de l'Agriculture. J'ai été pendant 36 ans, assesseur au tribunal paritaire de Segré. Mon successeur est ici dans la salle : il y a 36 ans, on avait beaucoup d'affaires, on siégeait tous les mois pour des bricoles. Aujourd'hui, le tribunal ne se réunit qu'une fois tous les 2-3 mois, il y a beaucoup moins d'affaires qu'il y a 30 ans. Heureusement ! Cela veut aussi dire que les débats entre preneurs et bailleurs ne sont plus les mêmes.

TNC

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