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Publié le 05/09/2012 à 11:09

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Carburants

La Fnsea pour le maintien d'exonérations partielles de taxes

La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (Fnsea) a demandé au ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll la reconduction en 2012 du remboursement partiel de deux taxes sur les carburants pour les agriculteurs.

Xavier Beulin réclame le maintien du dispositif de remboursement partiel de Tic et Ticgn mis en place en 2005et reconduit chaque année. (© TNC)

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« La récente envolée des prix des produits pétroliers, qui s'est traduite par une mesure gouvernementale au profit des particuliers, oublie les agriculteurs puisque le gazole non routier n'est pas concerné par la baisse annoncée », indique le président Xavier Beulin dans son courrier au ministre daté du 31 août et transmis mardi 4 septembre à l'Afp.

Le gazole non routier est utilisé notamment pour les tracteurs, les moissonneuses ou encore le matériel de récolte. La Fnsea a pris les devants en s'adressant préventivement au ministre. « Je vous demande la reconduction, au titre de l'année 2012, du dispositif de remboursement de Tic et Ticgn au bénéfice des agriculteurs, en l'intégrant au projet de loi de finances rectificative » que l'organisation syndicale attend d'ici à la fin de l'année, poursuit le courrier de Xavier Beulin.

Un dispositif de remboursement partiel de la Taxe intérieure de consommation (Tic) et de la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (Ticgn) est en place depuis 2005 pour le monde agricole, rappelle le courrier. Il s'agit notamment de « redonner de la compétitivité au secteur agricole », a précisé à l'Afp Jean-Bernard Bayard, le vice-président de la Fnsea. Les prix à la pompe ont reculé globalement de 6 centimes la semaine dernière, à la suite des mesures du gouvernement pour faire baisser le coût des carburants, ont montré les relevés hebdomadaires publiés lundi soir par le ministère de l'Ecologie et de l'Energie.

AFP

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