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Publié le 11/11/2012 à 09:24

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Elections Chambres d’agriculture 2013

Les dispositions officielles concernant le vote

Le ministère de l’Agriculture a publié, au Journal officiel du 9 novembre 2012, l’arrêté relatif aux conditions de vote par correspondance pour l'élection des membres des Chambres d'agriculture. Le détail des modalités pour voter.

Dès réception du matériel de vote et jusqu'au 31 janvier 2013, les électeurs pourront voter par correspondance pour les élections Chambres d'agriculture 2013.(© TNC)

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Les règles du scrutin de fin janvier 2013 pour élire les représentants des Chambres d'agriculture sont déjà connues depuis plusieurs mois, mais n'avaient pas été officiellement publiées. C'est chose faite avec la publication, vendredi 9 novembre 2012, de l'arrêté relatif aux conditions de vote par correspondance.

Selon cet arrêté, les électeurs peuvent voter par correspondance au plus tard le dernier jour du scrutin, soit le 31 janvier 2013, le cachet de la poste faisant foi. Mais ils peuvent aussi déposer l'enveloppe d'envoi qu'ils recevront, directement au siège de la commission des opérations électorales situé à la préfecture, au plus tard le dernier jour du scrutin.

Dans tous les cas, les électeurs pourront voter dès réception du matériel de vote, qui sera composé :

d'une circulaire et d'un bulletin de vote de chaque liste, imprimés sur papier blanc ;

d'une enveloppe électorale opaque, de couleur uniforme pour l'ensemble des collèges, destinée à recevoir le bulletin de vote de l'électeur ;

d'une enveloppe d'envoi préaffranchie ;

d'une notice explicative imprimée sur papier blanc précisant les modalités du vote par correspondance.

Le bulletin de vote devra être placé dans l'enveloppe électorale opaque, sur laquelle il ne doit figurer aucune mention, et qui sera elle-même introduite dans l'enveloppe d'envoi.

Sur l'enveloppe d'envoi devront figurer l'adresse de la préfecture, le collège auquel l'électeur appartient, ses nom, prénoms, adresse ainsi que, dans tous les cas, sa signature apposée sur le rabat de l'enveloppe.

Pour l'électeur appelé à voter au nom de l'un des groupements professionnels agricoles, l'enveloppe d'envoi devra mentionner également le sous-collège de groupement auquel l'électeur appartient ainsi que le nom du groupement au titre duquel il vote.

Les modalités de dépouillement

Toute enveloppe d'envoi ne portant pas les mentions prévues, non cachetée ou décachetée, ou ne contenant pas l'enveloppe électorale opaque sera considérée comme non valable et mise de côté pour être annexée au procès-verbal.

Sur chacune des enveloppes mises de côté, le président de la commission des opérations électorales portera ou fera porter le motif de la non-prise en compte du vote. Celui-ci sera également porté sur le procès-verbal avec indication du nombre des enveloppes écartées.

Le président de la commission des opérations électorales assurera la conservation des plis, au siège de cette dernière, jusqu'à la clôture du dépouillement.

Au premier jour du dépouillement, le président de la commission d'organisation des opérations électorales, ou ses représentants dûment mandatés, ouvriront successivement chaque enveloppe d'envoi conforme après avoir donné connaissance des indications portées sur celle-ci et fera procéder à l'apposition d'un timbre à date en regard du nom de l'électeur sur la liste d'émargement. La lettre V (a voté) sera, en outre, portée en regard du nom de l'électeur sur la liste d'émargement.

Le président de la commission d'organisation des opérations électorales, ou ses représentants dûment mandatés, introduira aussitôt dans l'urne correspondant au collège, sans l'ouvrir, l'enveloppe électorale opaque.

Le nombre d'enveloppes électorales introduites dans l'urne sera inscrit au procès-verbal.

Les enveloppes sur lesquels la date du cachet de la poste faisant foi est postérieure à la date de clôture du scrutin sont détruites dans les conditions suivantes :

le président convoque les membres de la commission et, en leur présence, détruit immédiatement les enveloppes électorales sans les ouvrir ;

un procès-verbal d'ouverture des plis arrivés tardivement et de destruction des enveloppes électorales qu'ils contiennent est rédigé en deux exemplaires ; il doit mentionner les nom, prénoms, adresse de tous les électeurs intéressés classés par collège et être signé par tous les membres de la commission d'organisation des opérations électorales présents ;

un exemplaire de ce document est annexé au procès-verbal de l'élection, l'autre transmis au ministère de l'Agriculture, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (bureau des programmes budgétaires et des établissements publics) ;

les plis réceptionnés par la commission des opérations électorales après la clôture des opérations de dépouillement sont détruits par le président des opérations électorales au plus tôt quinze jours après la proclamation des résultats. Il dresse un procès-verbal, de ces destructions ; ce procès-verbal est communicable aux membres de la commission.

TNC

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