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Publié le 20/12/2012 à 14:10

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Décentralisation 2013

Nouvelle gouvernance pour les territoires, nouveaux challenges pour les chefs d’entreprise agricole

Évolution de la fiscalité locale, gestion des fonds européens par les régions, définition du statut de métropole, cogestion de la BPI (Banque Publique d’investissement) par les régions… Les entreprises agricoles seront particulièrement concernées par la loi de décentralisation qui se prépare en France pour l’année 2013.

 

Tout chef d’entreprise stratège, autonome et innovant doit anticiper ce cadre nouveau et s’impliquer dès maintenant, car les réformes vont se mettre en place très rapidement. Pour résumer : comment concilier démarche planificatrice régionale et démarches entrepreneuriales ?
 
Pendant la campagne présidentielle, les régions ont plusieurs fois fait part de leur souhait d’acquérir de nouvelles compétences. En ce qui concerne l’agriculture, elles ont mis en avant des compétences telles que la gestion des financements de la politique agricole commune, l’installation, la formation, la gestion du foncier ou encore de l’hydraulique agricole. Une loi de décentralisation et de réforme de l’action publique, en cours de préparation, prévoit de reconnaître aux instances régionales certaines de leurs demandes.
 
À ce jour, l’avant-projet de loi comprend notamment des chapitres sur la formation, le développement économique, les fonds structurels et l’eau. Il est prévu un transfert aux régions de la gestion du deuxième pilier de la politique agricole commune pour la période de 2014 à 2020. L’enjeu, pour les filières agricoles et agroalimentaires, réside dans le degré de liberté qui sera accordé aux collectivités à travers cet acte de III de la décentralisation. Notre think tank, la SAF-agriculteurs de France, invite les acteurs économiques à suivre ces évolutions, à s’impliquer dans la préparation de cette nouvelle gouvernance, et à adapter leur stratégie d’entreprise.
 
En effet, en fonction de l’implication des acteurs économiques auprès de leurs instances locales, les politiques ne sont pas construites de la même façon. Déjà aujourd’hui, on constate que certaines collectivités financent en partie les conversions à l’agriculture biologique ; d’autres soutiennent les installations ou bien les productions de qualité, tandis que d’autres encore focalisent leur action sur la constitution de réserves foncières. Aux parties prenantes de s’impliquer pour faire part de leurs réels besoins, car les régions contribuent de plus en plus à différencier le cadre d’exercice de l’activité agricole au sein du territoire national, d’où un risque certain de distorsion de concurrence entre les territoires.
 
La régionalisation des politiques est en marche. Chaque région démarre actuellement une réflexion sur la place et les moyens qu’elle consacre à ses filières agroalimentaires. Les acteurs économiques territoriaux sont associés à cette démarche dans le cadre des rencontres pour l’avenir de l’agroalimentaire et du bois, suivies d’ateliers régionaux thématiques. Les suggestions émanant des groupes de travail influenceront les moyens déployés en priorité par chaque région pour ses filières agroalimentaires.
 
Faciliter l’innovation, l’accès au financement, la formation des salariés ou encore la définition de stratégies collectives d’exportation constituent autant d’axes susceptibles de dynamiser certains bassins de production, à condition que les organisations économiques sachent formuler leurs besoins, puis s’approprier les solutions proposées.
 
Plus que jamais, le territoire est l’une des grandes composantes de toute stratégie d’entreprise. Les nouvelles dispositions prises au niveau régional impacteront à court terme la vie des entreprises. Et ce, d’autant plus que chaque entreprise doit se construire en fonction de son marché : comment alors concilier une vision territoriale publique avec une vision entrepreneuriale ? Il ne faudrait pas qu’au final les acteurs de l’agriculture, les chefs d’entreprise agricoles, y perdent leur liberté au nom d’une nouvelle planification, cette fois-ci locale…
 
Autre conséquence de la remise en cause de l’État centralisé : le développement d’une nouvelle gouvernance, avec de nouveaux interlocuteurs. Dès lors quel avenir pour les échelons départementaux ? Au niveau des régions, va-t-on vers des mécanismes de rééquilibrage entre régions ? Doit-on définir un cadre national commun à préciser au niveau régional ? Se pose là la question de la liberté d’intervention des régions et la création de politiques agricoles régionales.
 
Dans un contexte de mondialisation, les territoires offrent aux entreprises un ancrage et un support indispensables pour la construction et le déploiement de leur stratégie. Les chefs d’entreprise agricole doivent percevoir l’ensemble des évolutions économiques, sociologiques et juridiques de leur territoire. Il est donc crucial pour chaque entreprise d’identifier ses nouveaux interlocuteurs, d’être acteur de la politique agricole locale et d’en tenir compte dans sa stratégie d’entreprise.
 
La politique agricole est en effet de moins en moins nationale ou européenne, mais propre à chaque région, et déclinée par chaque collectivité locale. Le renforcement du poids des territoires et des initiatives locales est d’ailleurs un phénomène partagé à l’échelon européen et mondial. Les interactions entre une entreprise et ses élus locaux, sa population environnante et les autres acteurs économiques constituent un facteur clé de succès de tout projet économique ! Aux chefs d’entreprise agricole de prendre leur place dans le train de la décentralisation avec tous les acteurs impliqués, pour bien suivre le sens de l’Histoire…
 
 
 
Charles MEAUDRE, vice-président du think tank de l'agriculture, SAF-agriculteurs de France

 

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