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Publié le 10/01/2013 à 09:56

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Nitrates

Révision des zones polluées ou menacées dans les six bassins fluviaux

La délimitation des zones polluées ou sous la menace d'une pollution aux nitrates a été révisée dans les six bassins fluviaux de l'Hexagone, suite aux poursuites engagées en février 2012 contre la France par Bruxelles, a indiqué mercredi le ministère de l'Ecologie.

Désormais 18.860 communes sont classées "zones vulnérables", soit 860 de plus qu'en 2012, a précisé le ministère, ajoutant que 440 communes avaient été déclassées et 1.300 intégrées au nouveau périmètre. (© TNC)

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Six arrêtés préfectoraux ont été signés en fin d'année, remettant à jour la liste des communes classées comme "zones vulnérables", c'est-à-dire dont les eaux sont polluées par des nitrates d'origine agricole ou sous la menace d'une telle pollution. Sont concernés les bassins Adour-Garonne, Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Artois-Picardie, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée-Corse.

Désormais 18.860 communes sont classées "zones vulnérables", soit 860 de plus qu'en 2012, a précisé le ministère, ajoutant que 440 communes avaient été déclassées et 1.300 intégrées au nouveau périmètre. Ces "zones vulnérables" sont soumises à une réglementation spécifique, visant essentiellement les pratiques agricoles (période d'épandage, stockage des effluents, etc.) à l'origine de la pollution de cours d'eaux et de nappes phréatiques.

Renforcement des plans d'actions en 2013

Avec ce nouveau classement, ainsi qu'un programme d'actions qui devrait être renforcé en 2013, la France espère éviter des sanctions de la part de la Cour de justice européenne. « L'objectif est d'éviter des sanctions financières lourdes », a indiqué le ministère de l'Ecologie. La Commission européenne a poursuivi, en février 2012, la France devant la Cour de justice de l'UE pour n'avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates.

Depuis 1991, une législation européenne impose aux Etats membres de surveiller leurs eaux et de définir les eaux atteintes, ou susceptibles de l'être, par la pollution par les nitrates à partir d'engrais agricoles mais, selon la Commission, la France ne s'y conforme toujours pas. « Le contentieux communautaire nous impose de renforcer les plans d'actions, ce qui sera fait courant 2013 », a-t-on précisé au ministère. La Fnsea avait lancé en novembre une pétition pour demander un moratoire sur la directive européenne "nitrates", redoutant des conséquences économiques pour le secteur de l'élevage.

AFP

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