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Publié le 08/02/2013 à 11:28

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A Bruxelles

Avec + 1,4 Md d’€, le second pilier échapperait à la nouvelle rigueur budgétaire

Ce matin, le président Herman Van Rompuy a soumis une nouvelle version du cadre budgétaire aux chefs d’Etat et gouvernement des Vingt-sept. Elle épargne l’Agriculture d’un nouveau rabotage de ses crédits.

Salle de presse au Conseil européen. Les journalistes sont à l'affût de la moindre rumeur sur l'évolution desnégociations budgétaires. (© TNC)

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Un break de trois heures a été décidé. A ce rythme, les négociations en cours seront plus longues que celles de 2011/2012 qui se sont déroulées durant la crise financière de la zone. A trois heures du matin, les débats entre les chefs d'Etat et de gouvernement avaient repris après une nouvelle série de pourparlers opposant les partisans d'un budget européen au régime sec et ceux voulant au contraire doter l'Union européenne de fonds suffisants pour relancer la croissance.

Au petit matin, le président Herman Van Rompuy a remis aux Vingt-sept chefs d'Etat et de gouvernement une nouvelle version du cadre budgétaire attendue depuis jeudi.

L'enveloppe globale des crédits porterait, comme annoncée en début de soirée hier, sur 960 Mds d'€, soit une baisse de 12 Mds d'€ par rapport à la proposition du 22 novembre 2012 (972 Mds d'€ sans hors cadre). Mais elle détaille, cette fois, la répartition des crédits en jeu entre les différentes politiques. Ce sont les programmes d'investissements qui supporteraient de nouveau cette réduction en passant de 139,5 Mds d'€ à 125,7 Mds d'€ sur 2014/2020. Mais l'ensemble des économies ne serait pas employé à réduire le montant total du budget. En allouant 1,25 Md d'€ de plus, l'Agriculture serait épargnée par ce nouveau rabotage. Elle serait ainsi le seul poste à bénéficier d'un redéploiement des crédits favorable avec la politique de cohésion (+ 4 Mds d'€). Le nouveau cadre budgétaire proposé porterait sur 373,5 Mds d'€ contre 372,3 Mds d'€ proposés en novembre 2012 avec un premier pilier maintenu à 277,8 Mds d'€ et un second pilier porté à 85,1 Mds d'€ contre 83 Mds d'€. Les demandes formulées par certains chefs d'Etat de renforcer le second pilier ont été entendues.

Des calculs d'apothicaires

Une prudence s'impose. Ces prévisions budgétaires sont des crédits d'engagement et non des crédits de paiement. Les premiers portent sur 960 Mds d'€ tandis que les seconds sont de 910 Mds d'€. Autrement dit, les Etats s'engagent dans des dépenses de plus de 42 Mds d'€ sans en garantir leurs financements.

Mais si ce cadre pluriannuel est retenu, ces calculs d'apothicaires avantageraient à la fois la Grande Bretagne et aussi son premier ministre Cameron qui pourra annoncer qu'il a réduit jusqu'à 80 Mds d'euros le budget de l'Union en le rapprochant de la crête des 900 Mds d'€ de crédits de paiements, comme il le souhaitait avant le début des négociations. Et pour les partisans d'un budget "fort" pour l'Union européenne, comme la France, ils pourront toujours prétendre qu'ils ont « sauvé la maison » en acceptant "seulement" un rabais de 33 Mds d'€ par rapport à la situation actuelle et en épargnant en partie l'Agriculture qui perdrait ceci dit 45 Mds d'€ pour le premier pilier selon un expert du Conseil européen.

Une méthode de négociations contestée

Les négociations sont cette année particulièrement difficiles car les Etats n'ont aucune visibilité. Leur urgence est de réduire leurs déficits nationaux. La France et la Belgique entre autres sont par ailleurs soumis à la pression des Britanniques qui veulent réduire la voilure de l'Europe en menaçant sinon de la quitter.

Dans ce contexte, c'est en fait la méthode de négociations retenue qui est particulièrement contestée. Pourquoi en effet, sans visibilité sur l'avenir, négocier un budget sur sept ans pas flexible ! Sept ans, c'est plus long que les cinq ans des plans soviétiques à l'époque de l'Urss.

Autrement dit, la méthode actuelle de négociations et les décisions qui en découleraient reviendraient à figer l'Union dans un scénario de crise sans imaginer que la situation économique et les besoins puissent entre temps évoluer.

TNC

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