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Publié le 05/09/2013 à 09:38

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Pac après 2015

La Fnpl défend une convergence lente des aides et une prime couplée VL

La section "lait" de la Fnsea souhaite que les aides couplées pour les cultures protéagineuses profitent aux systèmes polyculture-élevage et leur permettent ainsi d'être plus autonomes. L'Ichn revalorisée pourrait, selon elle, constituer un complément de revenu indispensable pour les exploitants qui peuvent y prétendre.

En zone de haute montagne, l'Ichn pourrait atteindre 450 € après 2015. (©TNC)

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Maintenir une production laitière sur l'ensemble du territoire après 2014 suppose d'utiliser tous les outils disponibles (prime "vache laitière" couplée, convergence, redistribution, Ichn, couplage des cultures protéagineuses) de la réforme de la Pac pour préserver les aides à leur niveau actuel, voire les augmenter dans les régions de montagne. C'est à cette condition que la nouvelle Politique agricole commune sera acceptable selon les éleveurs de la Fédération nationale des producteurs laitiers (Fnpl, section de la Fnsea) tout en étant compatible avec les ambitions de Stéphane Le Foll. Le ministre de l'Agriculture, qui devrait faire part fin septembre de ses décisions sur la mise en œuvre de la Pac pour 2015, souhaite une répartition plus juste des aides entre les exploitations pour défendre l'emploi et développer les systèmes de production écologiquement intensifs et économiquement performants.

En fait, compte tenu de la diversité des systèmes de production, la Fnpl se livre à un exercice d'équilibriste pour prendre en compte les spécificités de chacun d'entre eux. Et sur certains points, elle se démarque des positions de la Fnsea.

Une convergence lente

Mais dans tous les cas de figure, l'application de la réforme de la Pac après 2015 ne peut s'envisager sans une convergence lente pour donner le temps aux éleveurs de s'adapter. En fait, l'idée défendue est d'associer un taux de convergence des aides découplées de 60 % à l'horizon de 2019 avec une prime à la vache laitière couplée.

Pour toutes les exploitations laitières, la redistribution et la majoration des premiers hectares seront aussi retenues.

Pour compenser la baisse des aides des exploitations en polyculture-élevage de dimension plus importante, et qui, par ailleurs, pourraient être tentées d'abandonner l'élevage laitier s'il est insuffisamment aidé, la Fnpl défend un couplage des aides réservées aux cultures de protéagineux conditionné par la présence d'animaux. Cette option rendrait à la fois les systèmes laitiers plus autonomes en protéines végétales, limiterait l'achat de concentrés et compenserait le manque à gagner généré par la baisse des aides au-delà du 52ème hectare.

Revalorisation de l'Ichn

Pour les zones de montagne, la Fnpl compte sur la revalorisation de l'Ichn (1) et l'augmentation du taux de cofinancement par l'Union européenne porté à 75 % pour soutenir davantage les éleveurs laitiers et les inciter à rester en élevage. En haute montagne, il n'est pas exclu que l'Ichn réformée atteigne 450 € par hectare ! C'est à cette condition que l'activité agricole sera préservée dans ces régions défavorisées.

Enfin, prenant acte de la disparition de la Pnva (prime nationale à la vache allaitante) et des 165 M€ budgétisés puisque cette aide ne serait pas euro-compatible, la Fnpl propose de consacrer ces crédits au financement de la modernisation des élevages en les intégrant dans un programme spécifique du second pilier. Celui-ci bénéficierait alors d'un cofinancement de l'Union européenne. Ceci dit, cette dernière mesure suppose que ces 165 M€ restent inscrits au budget du ministère de l'Agriculture alors que le gouvernement prévoit de réduire ses crédits de 5 % en 2014 !

N.B : (1) Ichn : Indemnité compensatoire de handicaps naturels

TNC

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