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L'identification
des ovins, un préalable à la traçabilité |
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La mise en place d'un
système d'identification performant est un outil indispensable pour la
mise en oeuvre de la réglementation sanitaire et le préalable à la
traçabilité. Basé sur la directive européenne du 27 novembre 1992 et
sur l'arrêté national du 30 mai 1997, le système d'identification
s'impose à tout éleveur d'ovins. |
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Selon la réglementation en vigueur, tout
ovin doit être identifié à la naissance ou dans le mois qui suit et
obligatoirement avant qu'il ne quitte l'exploitation. Cette identification se décompose en deux opérations : - la pose d'une boucle fournie par l'établissement départemental d'élevage comportant le numéro unique de l'animal (FR + numéro de l'EDE de l'exploitation sur 8 caractères + numéro d'ordre de l'animal sur 4 caractères) ; - et l'inscription de ce numéro unique de l'animal sur le registre d'identification fourni par l'EDE et que doit détenir tout éleveur de moutons. Or, le dispositif réglementaire national ne permet pas, à l'heure actuelle, d'imposer le respect de l'identification ovine à tous les détenteurs, indique le ministère de l'Agriculture. Par ailleurs, différents contrôles effectués dans le cadre d'échanges intracommunautaires et lors des crises récentes ont mis en évidence les défaillances du système d'identification et de suivi des animaux en fonction de leur provenance. Afin de remédier à toutes les faiblesses du système en vigueur, un projet de décret a été élaboré en vue de compléter le dispositif d'identification national et d'évoluer ainsi vers une réelle traçabilité des animaux et de leurs mouvements. Il anticipe une éventuelle modification de la réglementation communautaire. En effet, selon le ministère, un rapport de la Commission datant de 1998 établit que 40 % des petits ruminants seraient mal identifiés. Des discussions engagées à Bruxelles préparent la mise en place d'un système harmonisé d'identification ovine et caprine entre tous les Etats-membres. La Commission Européenne dresse au préalable un bilan de mesures mises en oeuvre dans chacun des pays de l'Union Européenne. Ce projet de décret vise à faire respecter les modalités d'identification par les détenteurs des animaux, depuis la naissance ou l'introduction sur le territoire français, jusqu'à l'abattage ou le ramassage des cadavres par le service public de l'équarrissage. Il établit les contraventions prévues en cas de non-respect des principes édictés, précise le communiqué. Ce projet de décret a été présenté aux professionnels pour discussion et fait à présent l'objet d'une concertation interministérielle avant sa transmission au Conseil d'Etat. De son côté, la Commission Européenne prépare un règlement relatif à l'identification ovine et caprine. |
| 24 juillet 2001 |
| Voir aussi Dossier ESB |