Bien-être du porc en élevage intensif : nouvelle réglementation en perspective

Pour les truies sèches gestantes et cochettes, les dimensions minimales de la surface de revêtement plein continu, dont 10 % au maximum sont réservés à l'évacuation, sont de 1,3 m² par truie sèche gestante, et de 0,95 m² par cochette. En cas de caillebotis en béton, la largeur minimale des pleins est de 80 millimètres et la largeur maximale des vides de 30 millimètres.

D'autre part, l'utilisation des cases individuelles est interdite pour les truies et les cochettes pendant une période débutant 4 semaines après la saillie et s'achevant 7 jours avant la date prévue de mise bas. À titre exceptionnel, les animaux qui sont particulièrement agressifs, qui ont été attaqués par d'autres truies ou qui sont malades ou blessés peuvent être détenus temporairement dans des cases individuelles. Pour les truies sèches gestantes, il y a lieu de ne pas utiliser de case individuelle ne permettant pas à la truie de se retourner facilement.

Par ailleurs, la construction ou l'aménagement des installations dans lesquelles les truies et les cochettes sont attachées est interdite. A partir du 1er janvier 2006, l'utilisation d'attaches pour les truies et les cochettes sera définitivement interdite.

En outre, une série d'exigences ne s'appliqueront qu'aux exploitations détenant plus de dix truies sèches gestantes, à savoir, premièrement, qu'en plus de l'aire de déjection et des stalles ou cases d'alimentation, les locaux de stabulation des truies sèches gestantes et des cochettes devront comprendre des gisoirs communs dont les dimensions minimales sont de 1,3 m² d'espace libre au sol par truie et de 0,95 m² pour les cochettes.

Deuxièmement, lorsque les truies sont conduites en groupes, la partie la plus courte des cases ne devra pas être inférieure à 2,8 mètres de long.

Troisièmement, toutes les truies devront avoir en permanence accès à la terre pour fouir, ou à des matières manipulables.

Quatrièmement, les truies en groupes devront être nourries au moyen d'un système garantissant que chacune d'entre elles puisse disposer de nourriture en quantité suffisante sans être attaquée, même en présence de concurrentes.

Enfin, il y a lieu de fournir à toutes les truies, indépendamment de la taille de l'élevage, des aliments riches en fibres ainsi que des aliments à haute teneur énergétique pour apaiser leur faim et leur donner la possibilité de mâcher. Les aliments à haute teneur énergétique pourront être distribués une fois par jour à l'occasion d'un repas unique, mais les aliments riches en fibres devront être disponibles plus longtemps.

La régulation des niveaux de bruit et de lumière sont également à l'étude.

En ce qui concerne la formation des personnes intervenant auprès des animaux, le comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux "recommande que chaque personne responsable de porcs soit qualifié pour cette tâche. Cette qualification devrait être acquise au terme d'une formation appropriée et d'un agrément". Les États membres veilleront à ce que des cours de formation adéquats soient organisés, en particulier sur les aspects liés au bien-être. Ainsi, toute personne responsable des animaux sera avertie des dispositions concernant le bien-être des porcs et sera censée les appliquer correctement.

D'autre part, la Commission précise que ces mesures permettront de réconcilier le secteur porcin et la société. "Une fois ces mesures mises en place, le secteur de la viande de porc pourra adopter un mode de production et de commercialisation acceptable pour la vaste majorité de la population en améliorant ainsi son image". Par ailleurs, les exigences en matière d'étiquetage visant à refléter les mesures précitées et à informer le consommateur seront examinées ultérieurement, lorsque les dispositions seront pleinement introduites.

En ce qui concerne le financement des investissements dans les bâtiments et installations techniques en vue de l'amélioration du bien-être des porcs, le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) prévoit l'octroi d'un soutien aux investissements dans les exploitations agricoles visant la préservation et l'amélioration des normes en matière de bien-être des animaux. Les mesures de soutien doivent être intégrées dans un plan de développement rural préparé par les États membres et approuvé par la Commission. Elles sont financées par le FEOGA et par l'État membre concerné.

Enfin, au plus tard le 1er janvier 2008, la Commission soumettra au Conseil un rapport, élaboré sur la base d'un avis du comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux.

Ce rapport concernera notamment, les effets des taux de charge des différents systèmes d'élevage sur le bien-être des porcs, y compris leur santé; l'évolution des systèmes de conduite en groupes pour les truies gestantes; les exigences concernant le logement individuel des verrats adultes de reproduction; l'évolution des systèmes de conduite en stabulation libre des truies gestantes et des truies allaitantes qui répondent aux besoins de celles-ci sans compromettre la survie des porcelets; l'état des techniques limitant la nécessité de recourir à la castration chirurgicale; les attitudes et le comportement prévisibles des consommateurs à l'égard de la viande porcine dans l'éventualité où le bien-être des porcs ne ferait l'objet d'aucune amélioration ou uniquement d'améliorations mineures.

Pour l'avenir, la Commission mentionne dans sa proposition les besoins en connaissance supplémentaires dans les domaines de l'évaluation des conséquences des promoteurs de croissance sur le bien-être, l'utilisation d'antibiotiques dans les aliments et la résistance aux antibiotiques, les effets de certaines pratiques d'élevage relativement à l'espace attribué, à la conception des stalles et aux sols sur les porcs d'engraissement, les effets du confinement des truies pendant la période de lactation et le développement des systèmes de conduite en stabulation libre pendant cette période sans mise en danger de la vie des porcelets, les systèmes d'alimentation et la présence de matières à fouir et à manipuler.

L'avis du comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux souligne le fait que, les maladies infectieuses étant un problème important lié au bien-être, il convient d'accorder une attention particulière à la réalisation d'études sur les facteurs de risques concernant les maladies endémiques dont la prévalence est la plus forte. Il convient également d'accorder une attention particulière aux modifications génétiques résultant du génie génétique. En effet, les travaux sur le bien-être des porcs transgéniques ou des porcs traités avec des substances produites par la technologie de l'ADN recombinant sont rares dans la littérature scientifique. Ce domaine appliqué aux technologies d'élevage devrait être l'un de ceux qui exigeront l'adoption de mesures supplémentaires par la législation communautaire future.

En conclusion, il est à noter que "la protection animale est une question qui sous-tendra la mise au point des politiques d'élevage à venir dans l'UE afin de donner des systèmes d'élevage une image d'efficacité", précise la Commission.